Conditions générales de vente (CGV)

1. Principe
En répondant à une offre proposée par les Éditions Etzel, le client accepte les conditions générales de vente (CGV), faisant partie intégrante du contrat.

2. Conditions
Les montants indiqués le jour de la commande sont les seuls applicables à l'acheteur. Sauf mention spécifique, les prix incluent la TVA. Les frais de port et d'emballage sont facturés séparément.

3. Commandes, rétractations
Les commandes en ligne sont contractuelles. Le client a le droit de retourner le produit commandé dans les 10 jours (date du timbre postal). Si la marchandise est retournée en parfait état et dans son emballage d'origine dans les délais prescrits, le montant lui sera intégralement remboursé. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur. Pour les produits-services en ligne proposés par les Éditions Etzel, toute rétractation doit être faite dans les 10 jours, par écrit ou par téléphone. Au-delà de ce délai, les Éditions Etzel ne sont pas tenues d'accepter la rétractation, ni la résiliation d'un abonnement. Les articles endommagés ne sont pas repris.

4. Facture et livraison
La livraison (à l'exception des produits-services en ligne) et la facturation sont envoyées par poste à l'adresse mentionnée par le client.

5. Durée du contrat et résiliation
Les abonnements font l'objet d'un contrat établi pour un délai déterminé. Celui-ci est en principe fixé à 12 ou 24 mois. A expiration, l'abonné reçoit une facture pour le renouvellement de son abonnement pour la même durée que celle fixée initialement et selon les conditions en vigueur au moment du renouvellement. Toute résiliation doit faire l'objet d'un courrier écrit aux Éditions Etzel avant la fin de l'abonnement.

6. Paiement
La facture doit être payée dans les 30 jours. Les Éditions Etzel sont autorisées à exiger des frais de rappel, à charge des clients défaillants. Les poursuites légales demeurent réservées.

7. Réserve de propriété
Tous les produits vendus restent propriété des Éditions Etzel jusqu'à réception du paiement intégral.

8. Garantie et responsabilité
En cas de revendications, indépendamment de leur fondement juridique, les Éditions Etzel ne s'engagent que pour les dommages causés par négligence ou par faute relevant de son domaine de responsabilité.

9. Droits d'auteur / Copyright
Le contenu et la structure des produits publiés par les Éditions Etzel ainsi que l'ensemble de l'offre proposée sur son site sont protégés par les droits d'auteur. La reproduction totale ou partielle ainsi que la publication par voie électronique ou par tout autre moyen nécessitent préalablement l'accord explicite des Éditions Etzel.

10. Collection de catalogues
Les entreprises concernées vous envoient les catalogues que vous avez commandés gratuitement par la poste. Afin qu'elles puissent effectuer la livraison, nous leur transférons votre demande et vous acceptez expressément que nous leur transmettions vos données. Ces dernières ne seront ni transmises à des tiers, ni utilisées à d'autres fins.

11. Concours
Les recours juridiques sont exclus pour les concours. Aucune correspondance ne sera échangée concernant le tirage au sort. Les collaborateurs et collaboratrices des Editions Etzel SA ne sont pas autorisés à y participer. La saisie et l'utilisation des données ne sont autorisées que pour la communication entre la maison d'édition et les participants. L'adresse ne sera pas transmise à des tiers.

12. Modification des conditions générales de vente
Les Éditions Etzel se réservent le droit de modifier les conditions générales de vente en tout temps. Dans le cas de changements matériellement importants, le client en sera formellement informé. En cas de modifications d'une partie du contrat en défaveur du client, celui-ci a la possibilité de résilier son contrat dans un délai de 14 jours, à compter de la date du courrier extraordinaire spécifiant les modifications apportées aux conditions générales de vente.

13. Règlement des litiges, for juridique
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, le for juridique est à Cham.

© Éditions Etzel SA, CH-6330 Cham, 2024